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Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Le site www.solaireshop.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société NS COM, SAS au capital de 30.000 Euros, ayant son siège social sis au 36 route Saint Vincent – 34300 AGDE (France), immatriculée au RCS de Beziers sous le numéro 808 356 752, email de contact bonjour@solaireshop.fr

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Toute utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi qu’aux conditions générales de vente de SolaireShop (ci-après les « CGV ») s’agissant des articles vendus sur le Site.

En utilisant le site Internet www.solaireshop.fr (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU.

Votre accord exprès à sur ces CGU sera en outre demandé en cas de collectes sur le Site de données vous concernant ainsi qu’en cas de vente de nos produits en ligne.

Dans le cas où vous êtes en désaccord avec l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Nous attirons votre attention sur le fait que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées et qu’il vous appartient donc de les consulter régulièrement lors de vos différentes visites. 

En effet, seule la version des CGU alors publiée en ligne est applicable aux opérations réalisées lors de votre session.

PRESENTATION DU SITE ET DES SERVICES

1.1 Le Site fournit aux utilisateurs des services d’informations sur les produits et services des sociétés du groupe SolaireShop, et permet aux utilisateurs d’enregistrer certains de leurs produits SolaireShop acquis en magasin, sur le Site ou sur un autre site internet, de façon à faciliter leur prise en charge dans le cadre d’un éventuel recours à notre service après-vente.

L’enregistrement sur le Site d’un produit SolaireShop n’est pas obligatoire pour bénéficier des garanties offertes sur les produits achetés en magasins. Pour ces produits les conditions de garantie spécifiées lors de l’achat s’appliquent pleinement sans dérogation de quelque nature qu’elle soit. En particulier, l’utilisateur doit toujours faire la preuve de l’achat du produit sous garantie lorsqu’il contacte le service après-vente et ce, qu’il se soit enregistré avant en ligne ou non.

1.2 Le Site permet également aux utilisateurs d’acheter en ligne différents produits, ainsi que certaines pièces détachées et accessoires SolaireShop dans les conditions prévues aux CGV et présentes CGU.

RESPONSABILITE / ABSENCE DE GARANTIE

2.1 Le Site, ses contenus et services sont fournis « en l'état ». 

En effet, même si SolaireShop fait ses meilleurs efforts pour veiller à ce que les informations fournies sur le Site sur les produits et services SolaireShop soient exactes et à jour ;des erreurs sont toujours possibles.

Ainsi, les informations techniques et fonctionnelles fournies sur le Site ainsi que les modes d’emploi ne sont fournis qu’à titre indicatif.

2.2 En cas d’incertitude, il est vivement conseillé de vérifier les informations obtenues en ligne, si nécessaire en nous contactant.

2.3 Par ailleurs, SolaireShop ne garantit pas que 
a) les informations fournies sur le Site sont adaptées aux besoins de l’utilisateur ;
b) le Site est accessible en permanence, sans erreur, bogue ou autre défaillance. A cet égard, l’utilisateur est informé du fait que l'accès au Site peut être temporairement ou définitivement suspendu, en raison de (i) la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) la survenance d’une défaillance technique quelconque (iv) la décision de SolaireShop d’interrompre ses services. L’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

2.4 Il est en outre rappelé que : - la transmission de données via le réseau Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative notamment parce que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Cette absence de fiabilité peut notamment avoir pour conséquence de perturber les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données figurant sur le Site ;
- Internet est un réseau ouvert et, en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système ; de piratage des données, programmes et fichiers ; de contamination par des virus informatiques.

2.5 En conséquence, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système.

2.6 SolaireShop ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’accès, de l’utilisation et/ou de l’indisponibilité du Site et notamment des éventuelles pertes de données, de programmes, des éventuelles contaminations par virus ou autre programme nuisible.

LIENS / PROPRIETES

3.1 Liens pointant vers d’autres sites 
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3.2 Liens sur d’autres sites pointant vers le Site 
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3.3 Respect des droits de propriété de SolaireShop et des tiers 
L’ensemble des contenus (architecture, photos, textes, logiciels, etc.) figurant sur le Site est et demeure la propriété exclusive de SolaireShop et/ou de ses partenaires et/ou de tiers, et sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse des titulaires des droits afférents à ces contenus, vous n’êtes en aucun cas autorisé à les reproduire, les représenter ou les commercialiser de quelque façon que ce soit.

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3.4 Non-altération du Site 
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DONNEES PERSONNELLES / RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

SolaireShop n'exige à aucun moment, pour accéder au Site, la communication de données personnelles ou la création d’un compte.

Toutefois, vous pouvez être amené dans l’utilisation que vous faites du Site à nous transmettre des données personnelles vous concernant soit en enregistrant en ligne votre appareil SolaireShop, soit en achetant en ligne certains produits, soit en souscrivant à l’un de nos services nécessitant la transmission d’informations vous concernant (lettre d’information ou autre).

La Politique de protection de la vie privée de SolaireShop s’applique à ces collectes de données vous concernant. La Politique de protection de la vie privée de SolaireShop fait partie intégrante des présentes CGU.

CONVENTION DE PREUVE

Les informations transmises par voie électronique via le Site seront valables et opposables entre les parties qui ne pourront refuser de reconnaitre leur valeur probante.

Aussi, vous accepterz de vous voir opposer tout type de données sous forme électronique, quel que soit leur support, notamment logs de connexion, fichiers informatiques, identifiants et marques et/ou relevés d'horodatage, collectées par SolaireShop via le Site et conservées au sein du système d'Information de SolaireShop.

NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

En outre, le fait pour SolaireShop de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

LOI APPLICABLE / COMPETENCE

Les présentes CGU sont soumises au droit français

LITIGES

La Commission Européenne a introduit une plateforme de règlement des litiges pour les consommateurs. Cette plateforme est opérationnelle et accessible sur internet (Règlement en ligne des litiges). Vous pouvez l’utiliser pour résoudre les litiges que vous pourriez avoir avec SolaireShop.

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